Politique de confidentialité

Politique de protection des renseignements personnels – Groupe Securi-Check ©

Groupe Sécuri-check (et ses filiales) (ci-après « nous ») est une entreprise œuvrant dans le domaine de l’enquête, des vérifications pré-emploi, des vérifications pré-location ainsi que la prise d’empreintes digitales. La présente politique a pour objectif de vous expliquer la manière
dont nous collectons, utilisons, communiquons et conservons vos renseignements personnels. Sécuri-check détient un permis d’agence d’investigation émis par le Bureau de la sécurité privée du Québec et est un agent de renseignements personnels au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (chapitre P-39.1).

Dans le cadre de nos affaires, nous mettons toutes les mesures en œuvre pour traiter les renseignements personnels conformément notamment à la Loi sur la sécurité privée (chapitre S-3.5) ou encore la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Veuillez prendre note que le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Nous avons aucune responsabilité, accès ou contrôle notamment sur les témoins de connexion ou autre technologie de traçage présent sur les sites web des tierces parties, sur la disponibilité et sur le contenu ou
matériel contenu dans ces sites, ou obtenu à travers ces sites, et sur les conditions de traitement de vos renseignements personnels par les sites web de ces tierces parties. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité des sites web de ces tierces parties à laquelle vous accéderez à partir du site afin de connaître les conditions de collecte et de traitement de vos renseignements personnels.

1. Provenance des renseignements personnels collectés

Nous pouvons être amenés à collecter vos renseignements personnels des sources suivantes :

1. Directement auprès de vous;
2. Dépendamment des circonstances applicables, la collecte peut se faire auprès d’un tiers, à savoir: auprès d’institutions financières, de bureaux de crédit, individu nous mandatant dans le cadre d’une enquête et nous fournissant des renseignements concernant des individus (tels que des employeurs);
3. Dans les mesures permises par les lois applicables.

2.Les informations que nous collectons et la manière dont nous les utilisons

Dans le cadre des mandats qui nous sont confiés, par exemple, par des employeurs ou des propriétaires, nous sommes amenés à collecter certains renseignements personnels concernant un ou des individus. La collecte de ces renseignements peut se faire directement auprès de la personne concernée, par un tiers

Voici les catégories de renseignements personnels que nous pouvons collecter :

• Renseignements d’identifications : vos coordonnées, votre date de naissance, votre genre;
• Renseignements financiers : tels que vos informations de paiement, historique de paiement de facture, numéro de compte bancaire et historique de crédit, lorsque requis, le cas échéant.
• Renseignements d’emploi : tels que les renseignements relatifs à vos précédents employeurs ou expériences professionnelles passées.
• Renseignements académiques : tels que les renseignements relatifs à votre cursus académique, les résultats scolaires et diplômes obtenus.
• Renseignements sur vos précédents propriétaires/lieux de résidence/comportements (mœurs) : tels que vos précédentes adresses et nom de vos anciens propriétaires, ainsi que des informations sur vos précédents comportements en lien avec les biens qui vous ont été confiés par vos anciens propriétaires (par exemple avec une lettre de référence de vos précédents propriétaires).
• Renseignements nécessaires concernant un individu et transmis par la personne sollicitant une enquête : tel que les lieux de déplacement, le type de véhicule utilisé, analyse de votre écriture. Si vous fournissez des renseignements personnels sur une autre personne, vous devez avoir le consentement requis pour ce faire.
• Empreintes digitales : nous pouvons être amenés à collecter vos empreintes digitales pour effectuer diverses vérifications d’antécédents judiciaires. À cet égard, nous détenons une accréditation de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour transmettre vos empreintes digitales collectées par voie électronique dans le but d’effectuer diverses vérifications d’antécédents judiciaires, y compris des vérifications en vue d’un travail auprès d’une clientèle vulnérable (cliquer ici pour plus d’informations à ce sujet).
• Renseignements collectés en ligne : lors de votre visite sur notre site Internet, nous pouvons être amenés à collecter des données appelées « données de navigation », à savoir, les données dont la transmission au site est implicite pour le fonctionnement des systèmes d’information chargés de gérer le site et utilisés dans les protocoles de communication réservés à Internet. Les données de navigation sont, par exemple, les adresses IP ou les noms de domaine de l’ordinateur employés par les utilisateurs qui se connectent au site, et d’autres paramètres tel le type de système d’exploitation de l’utilisateur. Les données de navigation indiquent également le nombre de visites, le temps passé sur le site et sont collectées et traitées exclusivement à des fins statistiques et anonymement, en relation avec l’utilisation du site et pour vérifier que le site fonctionne correctement. En raison de leur nature, les données de navigation peuvent conduire à vous identifier, si elles sont associées aux données détenues par des tiers ; cependant, nous ne collectons pas les données de navigation pour les associer aux utilisateurs identifiés. Les données de navigation sont utilisées pour évaluer les responsabilités éventuelles en cas de délit d’information contre le site et à travers le site.
• Les « témoins de connexion » : ce sont des petits fichiers stockés sur le disque dur de votre ordinateur. Le site déploie également des témoins pour des motifs spécifiques et limités ; par exemple, concernant votre abonnement, ces témoins collectent les informations personnelles utilisées pour vous identifier lorsque vous reviendrez visiter le site, pour faciliter votre accès au site et la procédure de connexion (par exemple ils se souviennent de votre nom d’utilisateur et mot de passe). Enfin, ils existent pour des questions de sécurité et de gestion. Les témoins déployés sur le site ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes sur votre ordinateur ni pour y télécharger des virus, et ils ne permettent aucune sorte de contrôle sur votre ordinateur. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins, mais, en général, vous pouvez modifier les options du navigateur web pour désactiver cette fonction. La section « Aide » de la barre d’outils présente sur la majorité des navigateurs, explique comment éviter la réception des témoins, mouchards et autres technologies de traçage, comment obtenir de votre navigateur une alerte contre ces technologies ou comment les désactiver. Désactiver les témoins peut limiter la possibilité d’utiliser le site et peut vous empêcher de bénéficier des fonctionnalités et services du Site.
• Les « témoins de session » sont stockés dans une mémoire temporaire et supprimés lorsque vous fermez votre navigateur ; ils ne comportent pas d’informations contenues dans votre ordinateur.

Nous utilisons vos renseignements pour les finalités suivantes :

• Fins commerciales : nous pouvons être amenés à utiliser vos renseignements afin de vous contacter pour répondre à une demande d’information ou encore afin de vous offrir nos services.
• Réaliser les mandats qui nous ont été confiés;
• Mettre à jour les informations que nous détenons en conformité avec nos obligations légales;
• Analyser l’usage fait de notre site Internet;

3. Communication des renseignements personnels

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons être amenés à communiquer vos renseignements
personnels aux catégories de tiers suivantes :

• Avec nos filiales qui ont besoin des renseignements pour exécuter leurs fonctions (« on a need-to-know basis »);
• Avec nos fournisseurs de services et nos prestataires de services qui nous fournissent des services de sites Internet, de développement d’applications, d’hébergement, d’entretien, d’autres services technologiques, d’autres tiers fournisseurs de service et/ou prestataires de services. Ces tiers pourraient avoir accès à des renseignements personnels ou les traiter dans le cadre des services qu’ils nous fournissent. Nous limitons les renseignements que nous fournissons à ces fournisseurs de services aux seuls renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions, et les contrats que nous avons conclus avec ces fournisseurs de services exigent d’eux qu’ils préservent la confidentialité de ces renseignements.
• Avec les individus nous ayant mandatés dans le cadre d’enquête ou autre demande nécessitant de recevoir de notre part des renseignements.
• Avec des autorités gouvernementales et des organismes d’application de la loi lorsque les lois applicables l’exigent.

4. Conservation de vos renseignements personnels

Vos renseignements sont hébergés au Canada.

Vos renseignements pourraient également être conservés dans les pays dans lesquels nous engageons des fournisseurs de services (tel que les États-Unis). Lorsque des renseignements se trouvent à l’extérieur de votre pays de résidence, ils sont assujettis aux lois du pays où ils se trouvent et peuvent faire l’objet d’une communication aux gouvernements, tribunaux ou organismes d’application de la loi ou de règlementation du pays en question, conformément à ses lois. Cela étant dit, nos pratiques concernant vos renseignements personnels demeurent en tout temps régies notamment par cette politique et nous prenons les mesures contractuelles adéquates pour que les renseignements soient toujours régis conformément à cette politique et des lois canadiennes applicables.

Conformément notamment aux exigences applicables aux agents de renseignements personnels, nous conservons les renseignements personnels pour une durée minimale de sept (7) ans. Advenant qu’un renseignement personnel soit collecté il y a plus de sept ans, mais que son utilisation est nécessaire pour des mandats toujours en cours plus de sept ans suivant sa collecte, nous le conservons pendant la durée nécessaire aux fins prévues dans cette politique. Pour en savoir plus sur la durée pendant laquelle nous conservons les renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre Responsable à la protection des renseignements personnels à l’une des adresses indiquées dans la section « Comment communiquer avec nous ?

5. Sécurité de vos renseignements personnels

Bien que la transmission d’informations via Internet puisse comporter des risques, nous mettons en place tout ce qui est en notre pouvoir pour assurer la protection des renseignements que nous collectons et détenons. Ainsi, nous avons notamment mis en place les mesures de sécurité suivantes :

• Notre site déploie les technologies et les procédures les plus avancées, pour aider à la protection de vos renseignements personnels contre l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisés. Par exemple, les renseignements personnels que vous nous fournissez sont stockés sur des serveurs sécurisés situés dans des endroits contrôlés. De plus, les détails concernant les transactions saisies sur/ dans le site seront cryptés afin d’assurer leur sécurité.
• Nous réalisons également des audits régulièrement pour nous assurer que nos infrastructures technologiques sont sécuritaires. À la date de mise à jour de cette politique, les dernières analyses réalisées en octobre 2024 ont amené à la conclusion que nos actifs informationnels sont correctement protégés.
• En plus des mesures technologiques, nous avons mis en place des moyens physiques et matériels pour protéger les renseignements que nous détenons. Par exemple, nos locaux ont un dispositif de surveillance adapté. Également, seuls les employés ayant besoin d’accéder aux informations nécessaires dans le cadre de leurs fonctions peuvent accéder aux renseignements. Nous faisons par ailleurs signer des ententes de confidentialité et nous nous assurons que chaque personne avec laquelle nous collaborons soit au fait de ses obligations de confidentialité.

Certaines mesures sont également à mettre en place de la part des personnes qui nous communiquent de l’information. Par exemple, si nous vous avons transmis un mot de passe afin que vous puissiez accéder à certaines parties de notre site, vous êtes responsable du caractère confidentiel de ce mot de passe, et de sa sécurité.

6. Vos droits en lien avec vos renseignements personnels

Dans certaines circonstances et conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, vous pourriez avoir les droits suivants :

• Droit de demander à avoir accès à vos renseignements personnels : sous réserve du droit applicable et, le cas échéant, du paiement d’une somme monétaire conformément à ce que prévoit la loi, la personne pourrait ainsi recevoir une copie des renseignements personnels que nous détenons;
• Rectification : nous sommes tenus de prendre des mesures raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels en notre possession sont exacts, complets et à jour.

Ainsi, afin de rester exacts et précis sur les renseignements vous concernant, nous vous remercions de bien vouloir nous faire part de toute rectification de vos renseignements, tel qu’un changement d’adresse ou de numéro de téléphone.

• Portabilité : le cas échéant, vous avez le droit de demander le transfert de certains renseignements personnels à une autre partie;

Effacement : dans certaines circonstances limitées prévues dans les lois applicables, vous pourriez demander la suppression de vos renseignements personnels.

Pour exercer un de ces droits, conformément au droit applicable, vous devez nécessairement formuler votre demande par écrit en précisant le droit que vous souhaitez exercer en écrivant au Responsable à la protection des renseignements personnels à l’une des adresses indiquées dans la section « Comment communiquer avec nous ? »

7. Comment communiquer avec nous ?

Pour poser des questions, formuler des commentaires à l’égard de la présente politique ou à l’égard de renseignements personnels, exercer un de vos droits, déposer une plainte ou obtenir de l’information sur nos politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre Responsable à la protection des renseignements personnels à l’adresse privacy@securi-check.com ou par la poste aux coordonnées suivantes :

Groupe Sécuri-check
Responsable de la Protection des renseignements personnels
10440-C avenue Hénault, Montréal, QC H1G 5R4

8. Mise à jour de la présente politique sur la protection des renseignements personnels

Lorsque nécessaire, la présente politique ainsi que notre site Internet pourraient être modifiés à l’avenir afin d’être mis à jour, et ce, sans forcément qu’un préavis soit apporté.

La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois le 4 septembre 2025.